CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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COMMANDE :

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos clients ne peut en conséquence y déroger sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

Les offres faites par nos équipes de ventes ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit. Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

 

PRIX :

Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée.

En cas de marché ou de commandes à exécution successive ou avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations des coûts de main d’œuvre de matières premières et de frais de transports. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ usine ou départ de notre dépôt. Toutes les conditions tarifaires de nos produits sont disponibles dans nos agences.

Des frais de facturations pour l’établissement de toute facture sont susceptibles d’être décomptés.

 

LIVRAISON :

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client sauf convention contraire écrite entre les parties.

En cas de livraison sur chantier, l’endroit précis de déchargement qui devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Nous déclinons toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.

Le déchargement des marchandises est toujours à la charge et sous sa responsabilité du client. Notre société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.

 

GARANTIE – RESPONSABILITE :

Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement et de faire, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer les dites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les 3 jours qui suivent la livraison. A moins qu’il n’en soit convenu autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.

En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.

L’étendue de nos garanties contractuelles ne saurait excéder celle de nos fabricants.

Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises et du respect des recommandations des fabricants. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte du défaut des marchandises.

 

PAIEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

 Nos ventes sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. En cas de dérogation à ce mode de paiement, la propriété des marchandises livrées

 

EN CAS DE CONTESTATION AVEC UN CLIENT AGISSANT EN TANT QUE PROFESSIONNEL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DE NOTRE SIEGE SERA

n’est transférée au client qu’après parfait paiement de leur prix. Cependant les risques seront transférés au client dès la mise à disposition des marchandises.

En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par le client nous resteront acquises à titre de dommages et intérêts. En cas de sinistre affectant les marchandises vendues, objet de la clause de réserve de propriété, et restées impayées, nous serons en droit de demander au client le transfert à notre bénéfice de l’indemnité d’assurance versée au client par son assureur.

L’acceptation de nos effets de commerce ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci dessus.

 

CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE :

Le refus d’acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclues avec lui et qui n’auront pas encore été intégralement payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après mise en demeure par une simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente, et demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance du Président du Tribunal du lieu du siège social de notre société statuant en référé ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal su lieu de situation des marchandises dont il s’agit. Nous réservons, en outre, la faculté de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.

 

PAIEMENTS ET MODALITES :

 Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. Tout retard de paiement par rapport à la date de règlement convenue entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En cas de retard de paiement nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudices de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

 

CLAUSE PENALE :

 De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux.

 

BOIS :

 Echantillon : le bois étant par nature hétérogène les images ou échantillons fournis par nos soins ne sont pas contractuels.

Dimensions : le bois est un  matériau dont les dimensions varient en fonction de l’hygrométrie. Les dimensions de référence sont celles fournies par le fournisseur en sortie de production. Les tolérances dimensionnelles sont définies par les normes et la réglementation .L’usage veut que les longueurs de produits profilés rainés en bout soient celles d’origine (ex : lame de bardage fabriquée à partir d’une longueur d’origine de 4.20m sera facturé 4.20m mais la longueur réelle sera de 4.16m environ)

 

DIVERS :

Au cours de l’exécution d’un marché ou d’une commande, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer du client caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire et en cas de refus, de résilier le marché ou la commande. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité.

La commande et les présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante sont régies par le droit français.

 

SEUL COMPETENT, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE